Par A. Savyon, Y. Carmon, et U. Kafash*
Le 2 décembre 2015, le secrétaire général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) Yukiya Amano a publié son rapport sur les dimensions militaires potentielles (PMD) du programme nucléaire iranien.
Les conclusions du rapport, quelle que soit leur teneur, n’étaient pas censées influencer la poursuite de l’application du Plan global d’action conjoint (JCPOA) de quelque manière que ce soit – même si elles étaient totalement négatives concernant l’Iran. Depuis le début, il a en effet été convenu que tout ce que l’Iran était tenu de faire était de coopérer avec l’enquête de l’AIEA sur ses PMD, et rien de plus.
La prochaine date jalon pour la poursuite de la mise en œuvre du JCPOA est celle du 15 décembre 2015, date à laquelle le rapport sur les PMD d’Amano sera présenté au Conseil des gouverneurs de l’AIEA et que ce dernier décidera de clore ou non le dossier de l’AIEA sur les PMD de l’Iran. Cette décision devrait être adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Le processus d’application devrait être poursuivi par l’Iran – à savoir que l’Iran doit remplir ses obligations en vertu du JCPOA. Celles-ci consistent principalement à retirer neuf tonnes d’uranium enrichi de faible teneur du pays, au démantèlement de centrifugeuses de sorte que seules 6 000 resteront en activité, au coulage de béton dans le cœur du réacteur nucléaire d’Arak pour qu’il ne puisse plus être utilisé pour fabriquer du plutonium, à l’adoption du Protocole additionnel, etc.
Après cela, l’AIEA contrôlera si l’Iran a appliqué ces mesures ; lorsqu’elle annoncera que c’est le cas, la prochaine date jalon, le Jour de la mise en œuvre, arrivera. A ce moment, l’Europe et les Etats-Unis appliqueront leurs promesses, faites le 19 octobre 2015, de lever et suspendre leurs sanctions contre l’Iran.
C’est l’Iran lui-même qui a fait du rapport sur les PMD d’Amano une question problématique, et en substance, une condition à la poursuite de son application du JCPOA. L’Iran a demandé que le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA referme son dossier des PMD et, selon certains porte-parole iraniens, il devrait le faire d’une manière qui exonère totalement l’Iran des accusations à son encontre, concernant le développement d’un programme nucléaire militaire. A savoir, que l’Iran ne se satisfera pas de la fermeture du dossier qui serait de pure forme, si le rapport d’Amano ne l’exonère pas entièrement.
A cette fin, les jours qui ont précédé la publication du rapport, l’Iran a fait pression sur l’AIEA et sur le P5+1, dans le but de s’assurer que le rapport serait totalement exempt de soupçons concernant les PMD.
En sus de ses pressions directes sur Amano, l’Iran a également exercé des pressions politiques sur le P5+1, en prévenant que, si le dossier restait ouvert, l’Iran n’appliquerait pas ses obligations en vertu du JCPOA, et que l’Occident devait choisir entre les PMD, c’est-à-dire accuser l’Iran de développer un programme nucléaire militaire, et l’application du JCPOA.