Introduction

Au centre d’une élection est l’acte de choisir, de peser les mérites des forces politiques en lice et des différents programmes proposés. Le peuple irakien n’a pas pu exercer son droit de choisir depuis un demi-siècle. La dernière fois que des «élections» ont été tenues en Irak en 2002, Saddam Hussein a eu un score plus que parfait: non seulement cent pour-cent de l’électorat mais aussi le vote de l’ancien président algérien et électeur invité Ahmad bin Bella.

Les élections proposées en Irak, programmées pour le 30 janvier 2005, sont supposées mettre un terme à la farce politique de Saddam et offrir au peuple irakien l’opportunité de choisir ses dirigeants de façon libre et transparente. La dernière fois que les Irakiens ont pu élire un conseil constitutionnel, ce fut sous la monarchie en 1924. Trois partis politiques avaient participé à cette élection. Aujourd’hui, 226 partis et groupes politiques ont été autorisés par la Haute commission pour les élections à participer à l’élection d’une Assemblée nationale intérimaire constituée de 275 membres en 2005. 1 Cette Assemblée choisira un nouveau gouvernement, rédigera une nouvelle constitution et sera ensuite dissoute pour laisser la place à un nouveau parlement qui sera élu après la promulgation de la nouvelle constitution.

Aspects légaux des élections

Les élections irakiennes sont régies par la Loi no. 92 adoptée par l’Autorité Provisoire de la Coalition (APC) le 31 mai 2004, qui prescrit de tenir les élections nationales à partir du 31 décembre 2004 jusqu’à la date limite du 30 janvier 2005. Voici les clauses principales de la loi électorale:

· L’Irak sera considéré comme une seule circonscription électorale;

· La mode de scrutin appliqué sera celui de la représentation proportionnelle (le nombre de sièges acquis par un groupe ou parti sera proportionnel au nombre total de voix obtenues);

· Aucune liste n’aura moins de 12 ni plus de 245 candidats;

· Vingt-cinq pour-cent des sièges devront être attribués à des femmes.

Le professeur D. Haydar Adham al-Ta’i, dans le quotidien irakien al-Mada, a souligné quelques avantages et inconvénients de la représentation proportionnelle. Parmi les avantages figurent (a) le fait que les Irakiens exilés peuvent voter à partir de leur lieu de résidence sans devoir se présenter dans une circonscription particulière; (b) les petits partis et les minoritaires peuvent rivaliser contre les grands partis. Le plus grand inconvénient de ce système est la dispersion des voix entre les nombreuses listes pouvant engendrer des instabilités politiques. 2

Les opposants à la représentation proportionnelle affirment que ce système pourrait priver une ville majeure telle Mossoul d’une représentation équitable si des problèmes sécuritaires ou autres empêchaient un grand nombre de citoyens de voter. Ils voudraient voir les sièges de l’Assemblée nationale être distribués entre les principaux secteurs électoraux en fonction de la densité de la population selon les mesures faites pour les coupons de rationnement alimentaire. Sinon, un grand nombre de votes dans les provinces «sécurisées» risque de faire pencher la balance au détriment des provinces dites « volatiles», telles celles du triangle sunnite où la participation au vote risque d’être limité. 3 Ceci dit, un commentateur précise que les électeurs du triangle sunnite ne devraient pas être dédommagés pour ne pas être parvenu à voter. Il ajoute que les sunnites n’ont pas réussi à s’adapter aux réalités post- Saddam, qu’ils ont subi une grosse défaite à Falloudjah et qu’ils ont ainsi perdu leur capacité de «faire pression et de se livrer à un chantage». 4

Contre le maintien des élections à la date fixée

Parmi ceux qui s’opposent au système de représentation proportionnelle, beaucoup sont contre l’organisation d’élections selon le calendrier fixé. Il est compréhensible que ceux qui étaient marginalisés sous Saddam (les Chiites et les Kurdes) soient les plus favorables au maintien de la date des élections et que ceux qui risquent de perdre le statut disproportionné dont ils jouissaient sous Saddam (les Sunnites) soient les plus fervents partisans de leur report. Aucun des opposants à la date prévue pour les élections ne constitue une aussi grande menace que le groupe islamiste connu sous le nom de Jaysh Ansar al-Sunna (L’Armée des Partisans de la Sunna). Leur opposition aux élections prend racine dans leur interprétation islamiste du Coran. Dans un communiqué posté sur leur site Internet, Ansar al-Sunna affirme que tout gouvernement d’un pays musulman ne gouvernant pas conformément à la Shari’a (loi islamique) est infidèle. Elle appelle les croyants à rester loin des bureaux de vote et avertit que les moudjahidin s’attaqueront aux bureaux de vote en employant la force. 5 Le représentant de l’ONU, Lakhdhar al-Ibrahimi, qui a négocié la transition de l’APC à un gouvernement intérimaire, ajoute son opinion «personnelle» et préconise un report des élections car elles ne peuvent être tenues «dans les circonstances actuelles». 6 Pourtant, les Chiites irakiens accusent al-Ibrahimi, un musulman sunnite, d’être partial. Le mariage récent de sa fille avec le frère du roi Abdallah qui a récemment alerté Washington sur les dangers d’un prétendu Croissant iranien comprenant l’Iran, l’Irak, le Liban et la Syrie, a peut être nourri les interrogations sur sa neutralité.

Des signes confus de la part des fonctionnaires irakiens

Les propos divergents et souvent contradictoires de certains hauts fonctionnaires irakiens à propos de la date des élections a pu renforcer la position de ceux qui cherchent à les reporter. Lors de sa visite auprès du président Bush, le président intérimaire Ghazi al-Yawer a déclaré que les élections seraient maintenues à la date fixée. Le Premier ministre intérimaire Ayad Allawi a renouvelé son engagement vis-à-vis des élections tout en ajoutant que si le peuple irakien pensait différemment, il devrait «faire pression sur le gouvernement» pour reporter les élections. 7 Quelques semaines auparavant, le parti d’Allawi – l’Entente Nationale Irakienne [al-Wifaq al-Watani] – s’est réuni avec dix huit autres partis politiques pour plaider le report des élections pendant six mois. 8

Parallèlement, le ministre de la justice, Malik Dohan al-Hassan a demandé le report des élections jusqu’à ce que les conditions actuelles s’améliorent en prévenant que des élections aujourd’hui pourraient déclencher une guerre civile. 9 Le ministre de la défense Hazim al-Sha’lan, connu pour son franc parler, déclare au quotidien londonien al-Sharq al-Awsat qu’il n’avait prévu aucun dispositif de sécurité ni pour les candidats, ni pour les électeurs car les Irakiens «ne savent pas qui est candidat et qui est électeur». A l’inverse, le ministre de la sécurité nationale Qassim Daoud a déclaré que personne n’a le pouvoir de repousser les élections. 10 C’est sans doute ce qui s’approche le plus de la vérité car la Résolution no. 1546 du conseil de sécurité (2004) qui a crée le gouvernement intérimaire a aussi fixé la date des élections. Pour la changer, il faudrait une nouvelle résolution du Conseil de sécurité, qui ne serait probablement pas adoptée au vu du soutien des Etats-Unis pour la date du 30 janvier. 11

Allawi a formulé une nouvelle proposition: les élections pourraient être tenues sur une durée de 15 à 20 jours afin d’assurer la sécurité des bureaux de vote et de protéger les files d’attente contre les attaques terroristes. Cette proposition a été bien accueillie au sein des partis politiques irakiens et par la Commission Supérieure Electorale. En plus des dimensions sécuritaires, une période de vote étendue pourrait permettre au plus grand nombre de voter, renforçant ainsi la légitimité des résultats. 12 Le Ministère de l’intérieur, qui jouera un rôle important dans l’élaboration des listes électorales et dans la gestion du processus électoral, soutient l’idée d’une période électorale étendue. 13

Cet état de confusion et d’incertitude est probablement le reflet fidèle d’une situation d’insécurité, mais il peut aussi refléter les manipulations de certains politiciens pour obtenir des voix dans un pays où la majorité des électeurs n’a jamais eu l’occasion de voter dans une élection libre. En outre, il y a un risque réel que les chefs tribaux et les imams de certaines mosquées invitent leurs fidèles à voter en masse de façon prévisible.

Le rôle de l’Ayatollah al-Sistani

Le Grand ayatollah Ali al-Sistani, le doyen et le plus influent des dignitaires Chiites irakiens, est resté inflexible pendant tout le processus de transition politique de l’Autorité Provisoire de la Coalition au Gouvernement intérimaire, dans son soutien à l’idée que seules des élections libres dans le pays pourront restaurer la légitimité du gouvernement irakien et mettre fin à l’occupation.

L’introduction de la représentation proportionnelle comme mode de scrutin en Irak a permis à l’Ayatollah Al-Sistani de forger une liste nationale de candidats représentant un large éventail de la population sans être totalement sectaire. Avec l’aide d’un comité de six personnes de renom, dont son président, Dr Hussein al-Shahrestani, un scientifique nucléaire qui fut emprisonné par Saddam pour avoir refusé d’offrir ses services pour le programme d’armement de Saddam, une liste appelée «l’Alliance de l’Irak unifié» fut présentée à la Commission Supérieure Electorale. Pendant une période de deux mois, la commission, en consultation régulière avec al-Sistani, a dressé une liste de 228 candidats représentant les grands partis politiques Chiites tels le Conseil suprême de la révolution islamique en Irak (SCIRI), le parti al-Da’wa ainsi que des groupes kurdes, sunnites, turkmènes et chrétiens. Au sein de cette liste figure un mouvement se nommant le Conseil Politique Chiite, qui comprend trente huit groupes et partis réunis par le Dr Ahmad Chalabi, président du Congrès national irakien. La liste comprend aussi des représentants de la tribu Shammar, la plus grande tribu du Nord de l’Irak, et la tribu du président intérimaire al-Yawar, bien qu’il ait aussi constitué une autre liste. 14 Al-Shahristani a insisté plus d’une fois sur le fait que cette liste n’était pas Chiite mais nationale. 15

A l’inverse des dignitaires chiites iraniens, al-Sistani s’est montré sensible à la structure ethnique, religieuse et culturelle de la société irakienne. Aucune de ses actions ne laisse penser qu’il cherche à faire de l’Irak une autocratie à l’Iranienne. Au contraire, il a été cité en disant qu’il n’aurait aucune objection à ce que le président élu de l’Irak soit chrétien pourvu qu’il ait les qualifications nécessaires. 16

La liste d’Al-Sistani ne comprend pas Muqtada al-Sadr ou un quelconque de ses partisans. Il a été dit initialement qu’Al-Sadr soutenait la liste unifiée mais que ses partisans avaient été exclus uniquement parce qu’ils ne s’étaient pas inscrits en tant que parti politique. 17 Pourtant, un jour après que la liste fut soumise, le 10 décembre, al-Sadr dénonçait les élections dans son sermon du vendredi car elles contribueraient à la division ethnique. On raconte aussi qu’il soutiendrait une autre liste «indépendante». 18 Au vu de la personnalité versatile d’al-Sadr, rien de ce qu’il ferait ou dirait, avant ou après les élections, ne serait surprenant.

L’appel religieux

Le Hawza Chiite de Najaf se mobilise pour inciter les gens à voter. La deuxième plus grande figure chiite du pays, le Grand ayatollah Muhammad al-Ya’qoubi, a émis une fatwa (décret religieux) qui élève le vote au niveau des deux plus grands principes de l’islam – la prière et le jeûne. Alors que ces deux principes sont des obligations personnelles, le vote, souligne Al-Ya’qoubi, porte sur le «destin de la nation». Il appelle tous les Irakiens, en Irak et à l’étranger, à participer aux élections et à veiller à leur transparence. 19 Al-Sistani ajoute que l’abstention est une «trahison de la nation». 20 Un troisième dignitaire, l’Ayatollah al-Sayyid Hadi al-Madrasi, Président de l’Association des Clercs Irakiens, une organisation qui chapeaute plusieurs érudits et dignitaires chiites, prévient que retarder les élections reviendrait à livrer les intérêts de la majorité (c’est à dire, chiite) au profit de la minorité. Il avertit que la patience de la majorité a ses limites. 21

Il y a aussi de grands panneaux d’affichage dans les rues de Bagdad, encourageant les citoyens à voter. L’un d’entre eux reprend une déclaration d’Al-Sistani: «Votre vote vaut de l’or et bien plus encore». 22 Al-Sistani a annoncé qu’il serait le premier Irakien à aller voter le 30 janvier encourageant ainsi ses concitoyens à faire de même. 23

Le rôle des Sunnites

Les partisans d’un report des élections prétendent que sans la participation des Sunnites, les élections perdront une part de leur légitimité. Bien que certaines personnalités religieuses sunnites aient appelé au boycott des élections, la communauté sunnite n’est pas un groupe monolithique et rien ne permet d’affirmer que les Sunnites ne participeront pas au vote. Il existe en effet des indications du contraire. Premièrement, le président intérimaire Ghazi al-Yawer est Sunnite. Il est entrain de constituer une liste de partisans, comprenant des membres de sa tribu, les Shammars, pour prendre part aux élections. Il y a aussi le groupe formé autour de l’ancien politicien sunnite ‘Adnan al-Pachachi, qui, après avoir menacé de boycotter les élections, a annoncé qu’il y participerait. De plus, la liste de candidats présentée par Sherif Ali bin Hussein, le prétendant au trône irakien, est aussi sunnite. Sherif Ali a souligné l’importance de participer aux élections pour empêcher que «certaines composantes monopolisent la scène politique». 24 Enfin, il y a aussi des candidats sunnites inscrits sur la liste parrainée par l’Ayatollah al-Sistani. Ainsi, bien que les sunnites risquent d’être sous-représentés dans la nouvelle Assemblée nationale, il ne va pas de soi qu’ils n’auront pas une forte présence. Ceci dit, les sunnites doivent se résigner au fait qu’ils ne seront plus les seuls dirigeants de l’Irak.

Un changement de dernière minute dans leur position indique peut être un assouplissement de l’attitude des Sunnites envers les élections. Alors que l’Association des Clercs Musulmans – la principale organisation de clercs sunnites en Irak – persiste dans son opposition à la date des élections, son porte-parole Dr Mohammad Bashar al-Faidhi, a déclaré à l’Agence de presse saoudienne, que son mouvement était prêt à négocier avec le gouvernement irakien et «même avec les Américains» afin d’arriver à un accord final qui résoudra la crise actuelle. 25

Les autres listes de candidats

A part la liste soutenue par al-Sistani, les deux grands partis kurdes, L’Union patriotique du Kurdistan de Jalal Talabani (KUP) et le Parti Démocratique du Kurdistan de Mas’oud Barazani (KDP), ont réuni leurs forces en créant une liste commune. L’accord entre les deux partis kurdes prévoit que Talabani occupera un poste national alors que Barazani dirigerait la région kurde dans le Nord. Ils conduiront également une liste commune pour l’élection du parlement kurde. 26 Un système de représentation proportionnelle leur serait favorable grâce à la forte présence de groupes kurdes à Bagdad, dans le triangle sunnite, en Europe et aux Etats-Unis. Jalal Talabani a déclaré qu’après les élections, les Kurdes insisteront pour obtenir l’un des deux postes politiques clefs en Irak, à savoir celui de Premier ministre ou celui de président. 27 En créant une liste commune, les Kurdes éviteront de faire campagne les uns contre les autres et pourront se concentrer sur les problèmes qui sont pour eux de la plus haute importance tels le fédéralisme, l’avenir de Kirkuk et la rédaction de la nouvelle constitution au lendemain des élections. 28

Le président intérimaire a réuni une liste intitulée «les Irakiens» – une liste laïque qui inclut parmi ses membres clefs, le ministre de la défense Hazim al-Sha’lan. 29 La tribu d’Al-Yawer (les Shammars) est elle-même divisée entre les partisans d’al-Yawer et ceux de son oncle qui s’est joint à la liste d’al-Sistani. 30 Ce clivage est une autre indication que la division ethnique en Irak n’est pas aussi prononcée que les opposants des élections voudraient laisser croire.

Pour la première fois dans l’histoire de l’Irak, le parti communiste se présentera librement aux élections nationales; il est également notable qu’un grand nombre de ses membres sont Chiites. Le secrétaire du parti, Hamid Majid Mousa, a dit au quotidien al-Mada que son parti avait soumis une liste de 257 candidats, représentatifs de toutes les religions et groupes ethniques. Mufid al-Jaza’iri, le ministre de la culture intérimaire, est parmi ces candidats. 31

Un délai obtenu pour la soumission des listes

A la date limite du 10 décembre, 55 listes avec 1337 candidats furent soumises. 32 Cela fait une moyenne de cinq candidats par siège, moyenne qui risque fort de doubler lorsque le processus prendra fin. Vu le grand nombre de partis et de groupes (une estimation récente les chiffrent à 233) tentant de respecter le délai du 10 décembre pour soumettre les listes de candidats, la Haute commission des élections leur a accordé 5 jours de plus. Cette prorogation avait aussi pour but de laisser une dernière chance aux candidats du triangle sunnite de présenter leurs listes. 33

Les inquiétudes autour des élections

Les élections seront tenues à la date prévue, sauf en cas d’événements graves et imprévus. Mise à part la crainte d’être sujet à la violence, un grand nombre d’Irakiens pourraient être empêchés de voter par des problèmes qu’ils jugent plus pressants. Ces derniers jours, plusieurs articles dans les quotidiens irakiens ont traité d’autres préoccupations des citoyens telles la pénurie de nourriture, d’électricité et surtout d’essence pour leurs voitures. Il n’est pas rare pour les gens de faire la queue pendant 24 heures pour acheter 10 litres d’essence. Le marché noir fait fureur ainsi que le mécontentement général face à un gouvernement d’un pays qui détient l’une des plus grandes réserves de pétrole du monde. 34

D’un autre côté, la participation de millions d’Irakiens vivant à l’étranger risque d’être déterminant pour les résultats anticipés. Premièrement, ils pourront voter sans les contraintes sécuritaires pouvant affecter l’attitude des électeurs dans certaines régions d’Irak; et deuxièmement, un grand nombre de ces Irakiens ont vécu dans des pays occidentaux et sont à même d’apprécier les principes fondamentaux de la démocratie. Du fait de cette exposition, les Irakiens exilés chercheront peut être à se détourner des partis ou des groupes qui se font les avocats de l’islamisme ou d’une tout autre forme d’extrémisme.

* Dr Nimrod Raphaeli est analyste au Programme d’études économiques du Moyen Orient de MEMRI.