Le procès en instance de l’ancien président irakien Saddam Hussein a éveillé l’intérêt et fait naître une controverse chez les Irakiens et la communauté arabe dans son ensemble. Il fallait s’y attendre, vu l’impact émotionnel exercé par Saddam Hussein, aussi bien chez ses partisans que ses détracteurs. Sa récente capture par les forces de la coalition n’a fait qu’intensifier le débat sur son procès, soulevant de nombreuses questions sur la manière dont celui-ci devrait être conduit. Les Etats-Unis, qui ont dernièrement déclaré Saddam «prisonnier de guerre», n’ont fait aucune déclaration publique sur les modalités et le lieu de son procès. Malgré les précautions prises pour assurer l’équité du procès, nul doute que ce denier fera les gros titres dans la presse. Le journaliste koweïtien Khalid Al-Mutairi a qualifié avec à propos l’événement de «mère de tous les crimes dans la mère de tous les tribunaux.» [1]

Un certain nombre de problèmes pratiques et légaux restent à résoudre avant le procès. Des décisions restent à prendre quant au type de tribunal apte à juger Saddam Hussein, aux modalités et au lieu du procès: sera-t-il ouvert au public ou télévisé? Et quelle sera la meilleure façon s’assurer la sécurité de Saddam Hussein pendant son déroulement?

En outre, une énorme quantité de preuves doivent encore être rassemblées. Les Koweïtiens, victimes de l’offensive de Saddam Hussein, ont à eux seuls préparé quelques 200 actes d’accusation. Pour reprendre les termes d’un Irakien spécialiste du droit, chacun des principaux crimes commis par Saddam Hussein suffirait à le faire envoyer à la potence ou tout au moins à la prison à vie. Ces crimes incluent le recours aux armes chimiques contre des civils kurdes, l’ordre de trancher les oreilles des déserteurs, le génocide chiite.

Les différents tribunaux possibles

Le Conseil gouvernemental a établi une cour d’assises spéciale composée de cinq juristes irakiens devant juger Saddam et les membres de son gouvernement accusés d’offenses capitales et de crimes majeurs. Wail Abd El-Latif, membre du Conseil gouvernemental et candidat à la présidence du tribunal, a déclaré dans une interview pour le quotidien londonien Al-Sharq Al-Awsat que Saddam bénéficierait d’un procès équitable en audience publique. Concernant une éventuelle condamnation à mort, Abd El-Latif a pris soin de ne pas préjuger de l’avenir de Saddam. L’Administrateur civil de l’Irak, l’ambassadeur Paul Bremer, a suspendu la peine de mort en Irak. El-Latif a toutefois souligné que l’Irak est un pays musulman où la peine de mort est permise dans le cadre de la sharia (loi islamique). [2] Il a noté que si celle-ci avait été suspendue par Bremer, elle n’avait pas pour autant été abolie. [3]

D’autres options concernant le procès de Saddam Hussein ont été suggérées, mais toutes semblent inacceptables pour les Irakiens. L’une de ces possibilités est d’intenter un procès au tribunal pénal international de la Hague. Ce tribunal ne tient toutefois pas compte des cas de crimes de guerre commis avant sa création, en juillet 2002. En outre, il est habilité à n’entendre que les citoyens des pays signataires de l’Accord de Rome – qui a donné naissance au tribunal. Puisque ni l’Irak, ni les Etats-Unis n’ont ratifié cet accord, l’option du tribunal de la Hague ne peut être adoptée.

Une autre solution consisterait à créer un tribunal spécial composé de juristes internationaux, similaire à celui mis en place par les Nations unies pour intenter des procès aux personnes coupables de crimes de guerre en Yougoslavie et au Rwanda. Les principaux inconvénients de ces tribunaux sont leur coût, leur éloignement des lieux des crimes, et la lenteur de la procédure. En outre, ces tribunaux ne sont pas habilités à condamner à mort.

Une troisième option serait la création d’un tribunal spécial composé de juristes irakiens et internationaux, option qui bénéficie de l’appui des Nations unies. De tels tribunaux ont été mis sur pied pour intenter des procès à des responsables accusés de crimes de guerre au Cambodge et en Sierra Leone. Ces derniers pourraient constituer un précédent utile aux procès des responsables irakiens (Saddam inclus) accusés de crimes de guerre. [4]

Selon une majorité d’Irakiens, le procès de Saddam Hussein devrait être conduit en Irak par des juges irakiens, ainsi que l’indiquent les éditoriaux de la plupart des quotidiens irakiens. Un sondage mené par le Centre irakien des études stratégiques indique que 60% des Irakiens souhaitent que Saddam soit jugé par des juges irakiens. [5]

Les défenseurs de Saddam

Tandis que les modalités et le lieu du procès de Saddam sont encore sujets à débat, un certain nombre d’avocats, en provenance de l’étranger pour la plupart, ont d’ores et déjà offert de défendre Saddam Hussein, pour des raisons de nationalisme plus que par désir de rendre justice.

L’Association du Barreau arabe a organisé un symposium d’avocats arabes en provenance d’Egypte, de Jordanie, de Syrie et du Maroc pour trouver un consensus sur les modalités du procès de Saddam. Les avis sont partagés entre ceux qui considèrent Saddam comme «un héros nationaliste et un prisonnier du colonialisme» et ceux qui le voient comme un criminel de guerre méritant la peine de mort pour crimes contre l’humanité. [6]

A la tête du groupe des défenseurs de Saddam se trouve le président de l’Association du Barreau jordanien, Hussein Al-Majali, d’après qui 600 avocats jordaniens se sont déjà portés volontaires pour défendre Saddam. Il s’efforce de rassembler le plus grand nombre d’avocats de la défense jamais réunis pour défendre un individu unique. Mais Al-Majali ne s’occupe pas exclusivement de la défense de Saddam Hussein: il estime que ses avocats devraient envisager de poursuivre le président George W. Bush et le Premier ministre Tony Blair pour crimes de guerre. [7]

A propos de l’enthousiasme soulevé par la défense de Saddam

Dans Al-Sharq Al-Awsat, Loui Abd El-Ilah invite les avocats jordaniens à visualiser le film qui montre Saddam, juste après son investiture présidentielle, rencontrant les dirigeants du parti Baath et appelant les individus par leurs noms pour les envoyer à la mort. Il invite ces mêmes avocats à se rendre sur les charniers ou à aller parler aux familles des victimes. La prise de position de ces avocats, écrit Abd El-Ilah, reflète «un mépris total des souffrances et des catastrophes endurées par un peuple qui a besoin que l’on entende sa voix après 25 ans passés dans la prison du silence.» Le journaliste conclut son article en regrettant que le peuple irakien se trouve dans une position similaire à celle du cocher de l’œuvre de Tchekhov, qui ayant perdu son fils et ne trouvant personne à qui parler, finit par raconter sa tragédie à son cheval. [8]

Abdallah Iskandar , journaliste au quotidien londonien Al-Hayat, explique que l’enthousiasme déployé par les avocats arabes pour défendre Saddam prend racine dans le nationalisme arabe. Pour ces avocats, commente-t-il, Saddam n’est pas le représentant d’un régime coupable de crimes, mais le principal ennemi des Etats-Unis et d’Israël. C’est cette inimitié qui justifie de le traiter comme un «innocent». Ainsi, s’il fallait demander à Saddam, pendant son procès, de s’expliquer sur le recours aux armes chimiques contre les Kurdes à Halabja, les avocats de la défense avanceraient que Saddam a combattu le sionisme et même menacé de détruire Israël, ce qui l’absout du crime d’avoir brûlé son propre peuple. Et si on lui demandait de s’expliquer sur les charniers, les avocats de la défense diraient que Saddam s’est comporté en héros face aux cruelles attaques américaines perpétrées contre les Arabes et les musulmans, ajoutant que ces charniers ne diminuent en rien ses prises de positions héroïques. [9]

Egalement dans Al-Hayat, Nabil Yassine propose que Saddam soit inculpé de trahison envers les Arabes pour avoir enfreint ses promesses de ne jamais capituler, de se battre seul si nécessaire et de diriger sa dernière balle contre lui-même.

Face aux personnes désireuses de défendre Saddam, certains ont menacé d’intervenir contre tout avocat chargé de la défense de ce dernier. Les partisans de l’ouléma chiite Muqtada Al-Sadr ont averti que ceux qui défendraient Saddam seraient arrêtés. «Tout avocat qui essaiera de le défendre», a déclaré Raad Al-Saadi dans son sermon du vendredi, «ruinera sa carrière et s’exposera au châtiment de Dieu.» [10] L’Association du Barreau kurde a mis au défi les avocats jordaniens, leurs demandant ce qu’ils faisaient à l’époque où Saddam versait le sang de son peuple. [11]

Saddam, un prisonnier de guerre

Apparemment sans avoir concerté les membres du Conseil gouvernemental irakien, le Département américain de la Défense a qualifié Saddam Hussein de prisonnier de guerre soumis aux clauses de la quatrième convention de Genève sur les prisonniers de guerre. Le comité international de la Croix rouge a favorablement accueilli cette décision, «acceptable d’un point de vue légal.» En tant que prisonnier de guerre, Saddam Hussein sera protégé par l’Article 18 de la convention de Genève contre d’éventuelles «tortures mentales et physiques» s’il venait à refuser de répondre aux interrogations. [12] Il aura également droit à des visites régulières de la Croix rouge. L’ironie du sort fait que les bureaux de l’organisation à Bagdad ont été soufflés par les partisans de Saddam Hussein.

Les membres du Conseil gouvernemental ont manifesté leur surprise et leur désarroi face à la décision, estimant que Saddam est un criminel de guerre et qu’il doit donc être jugé en Irak pour crimes commis contre le peuple irakien. [13]

La plupart des articles de presse irakiens ont réagi avec colère à la nouvelle de la désignation de Saddam Hussein comme prisonnier de guerre, car cela lui permettra peut-être, ainsi que le dit clairement un journal, d’échapper à la potence. Comme de coutume lors d’événements de ce type, les théories de complot abondent. Certains bruits prétendent que Saddam Hussein n’a pas été capturé, mais que dans le cadre d’un arrangement secret entre les forces de la coalition et les émissaires de Saddam, il se serait rendu aux Américains pour éviter d’affronter la colère du peuple irakien. [14]

Le quotidien Al-Mutamar, du parti irakien au Congrès, dirigé par Ahmed Chalabi, évoque un «arrangement secret» entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, selon lequel Saddam sera jugé en secret et condamné à quelques années de prison afin qu’il ne révèle pas les détails du rôle joué par les Etats-Unis dans la guerre Iran-Irak pendant les années 80. [15] Le quotidien irakien Al-Watan estime que le fait d’intégrer Saddam à la catégorie des prisonniers de guerre confirme l’existence d’un arrangement. L’article va jusqu’à appeler les mouvements nationalistes en Irak à refuser cette classification et à faire en sorte qu’elle ne soit pas appliquée. [16] Un autre quotidien irakien, en étroite association avec l’Autorité provisoire de la coalition, exprime le désarroi des membres du Conseil gouvernemental face à l’appellation «prisonnier de guerre». Le président de l’Association du Barreau irakien, M. Malek Duhan Al-Hassan, aurait affirmé que Saddam Hussein ne peut être traité ni comme un prisonnier de guerre, ni comme un criminel de guerre, car les crimes commis contre le peuple irakien n’ont pas été perpétrés pendant la guerre contre les Américains; il conviendrait donc le faire juger par un tribunal irakien. [17]

* Le Dr Nimrod Raphaeli est responsable du programme d’analyses économiques deMEMRI