Par Y. Yehoshua et B. Shanee*
Introduction
Après l’adoption par le Sénat américain de la suspension de l’aide à l’Autorité palestinienne (AP), en raison du soutien considérable qu’elle apporte aux prisonniers palestiniens et aux familles des “martyrs” et blessés palestiniens, il a été affirmé au sein de l’AP que les versements et l’aide attribués aux prisonniers et familles des martyrs étaient équivalents aux avantages sociaux accordés aux familles dans le besoin. Cet argument repose sur le raisonnement qui veut que dans les deux cas, le chef de famille ne peut pas travailler et sa famille dépend donc de l’aide sociale.[1]
Toutefois, l’examen des versements aux Palestiniens incarcérés et aux prisonniers libérés et à leurs familles, et de ceux versés aux familles des martyrs et blessés, montre clairement que ces paiements ne sont aucunement comparables aux prestations sociales versées aux familles nécessiteuses.
Les détenus et prisonniers libérés, qui sont considérés comme membres du “secteur combattant”, et les familles des ‘martyrs’ et blessés, ne reçoivent pas de prestations sociales ; ils perçoivent un “salaire mensuel” ou “allocation mensuelle”. Les familles dans le besoin reçoivent pour leur part une “aide monétaire”, versée une fois tous les trois mois seulement, ou chaque trimestre, ainsi qu’une “aide non monétaire”.
Les paiements accordés aux prisonniers et aux familles des martyrs sont bien plus élevés que ceux versés aux familles nécessiteuses par le ministre du Développement social de l’AP. Le montant maximal versé à une famille dans le besoin est de 600 NIS par famille – moins de 170 USD – tandis que le paiement mensuel maximal versé à un prisonnier est au moins 20 fois supérieur : il dépasse 12 000 NIS – ce qui équivaut actuellement à environ 3 340 $. En outre, les paiements mensuels aux prisonniers et à leurs familles, aux prisonniers libérés et aux familles des martyrs et blessés sont versés indépendamment de la situation socio-économique du bénéficiaire.
En outre, les prisonniers et prisonniers libérés reçoivent une allocation mensuelle pour eux-mêmes, et non pour leurs familles, dont le niveau augmente en proportion directe de la durée de leur peine, peine qui reflète de manière évidente la gravité du crime pour lequel ils ont été condamnés. Cela signifie que les versements les plus élevés vont aux prisonniers responsables d’opérations terroristes qui ont fait des morts (plus de 12 000 NIS par mois). De même, les prisonniers libérés ayant été incarcérés pendant plus de dix ans (donc pour crimes graves) reçoivent également des salaires mensuels.
En sus de leurs salaires, ces prisonniers reçoivent des versements supplémentaires, tels qu’une allocation mensuelle de 400 NIS – plus de 110 USD – pour la cantine de la prison, une allocation vêtements de 400 NIS tous les six mois, et d’autres avantages. Les prisonniers et prisonniers libérés arabes israéliens, non résidents de l’AP, reçoivent également un salaire mensuel de l’AP qui est de 500 NIS plus élevé que le salaire des prisonniers résidents de l’AP.
En marge des paiements mensuels de l’AP, les prisonniers et prisonniers libérés et les familles des martyrs et des blessés reçoivent aussi une longue liste d’avantages et de dons de l’AP. La comparaison entre les avantages octroyés aux détenus, prisonniers libérés et aux familles des martyrs d’une part, et ceux dont bénéficient les familles dans le besoin de l’autre, montre que les premiers reçoivent une variété d’avantages d’une valeur monétaire bien supérieure à celle des prestations sociales versées aux personnes nécessiteuses.
Le rapport intégral en anglais détaille les écarts entre les paiements de l’AP aux prisonniers et à leurs familles, aux prisonniers libérés et aux familles des martyrs et des blessés d’une part, et les allocations sociales aux personnes nécessiteuses d’autre part, tels qu’ils apparaissent dans les chiffres du budget palestinien pour 2017[2] et des chiffres publiés par le ministère du Développement social de l’AP, qui gère les prestations et l’aide aux personnes nécessiteuses,[3] ainsi fait état des lois et décisions gouvernementales palestiniennes adoptées au fil des ans.