Des experts en droit et en arbitrage ont assisté à un congrès de deux jours qui s’est tenu à Al-Bireh, les 18 et 19 février 2017, sur le « Développement de l’arbitrage à Jérusalem »,  sous le parrainage du président de l’Autorité palestinienne (AP) Mahmoud Abbas. Le congrès a émis des recommandations visant à étendre la compétence judiciaire palestinienne à tous les territoires palestiniens, y compris Jérusalem-Est, et à transférer l’arbitrage des conflits du système judiciaire israélien à un système conforme au droit palestinien, notamment pour les litiges immobiliers à Jérusalem, et pour tout ce qui concerne les investissements économiques dans la ville.

Parmi les principaux conférenciers figuraient le conseiller juridique d’Abbas, Hassan Al-Awri ; le directeur de l’Association du barreau palestinien Hussein Shabaneh ; le ministre des Affaires de Jérusalem et gouverneur du district de Jérusalem de l’AP Adnan Al-Husayn ; et Mohammed Hadieh, fondateur et président de l’association ACT, ou Modes alternatifs de résolution des conflits.

Les objectifs du congrès : Favoriser le recours à l’arbitrage palestinien par rapport au système judiciaire israélien pour Jérusalem

Le congrès était destiné à renforcer le statut des institutions d’arbitrage palestiniennes à Jérusalem, en tant qu’alternative au système judiciaire israélien, et à renforcer l’économie de la ville en ajoutant des clauses d’arbitrage dans différents accords et contrats chez les investisseurs. Hassan Shabaneh, qui présidait la conférence, a affirmé que son objectif était de renforcer l’identité arabe palestinienne de Jérusalem et de formuler des recommandations pour renforcer le soutien national et légal à cette identité.[1] Il a ajouté : « Le congrès était destiné à soutenir notre peuple à Jérusalem et à étendre la compétence judiciaire palestinienne dans la ville sainte. »

Hassan Al-Awri, conseiller juridique du président Abbas, a fait l’éloge du « rôle de l’Association du barreau palestinien qui soutient les habitants de Jérusalem et met en lumière le danger imminent [qui menace] Jérusalem et les plans de l’occupation visant à vider la ville de ses habitants [arabes] ». [2]

Le quotidien de l’AP Al-Hayat Al-Jadida a informé que les conférenciers avaient débattu des différentes raisons pour lesquelles les Palestiniens impliqués dans des litiges civils et commerciaux doivent s’adresser à un arbitrage palestinien au lieu de recourir au système judiciaire israélien. Ces raisons incluent « la non-reconnaissance de la souveraineté israélienne à Jérusalem ; le manque de confiance en la justice et l’objectivité du système judiciaire existant, notamment lorsque le litige oppose un individu ou une société appartenant à l’occupation [Israël] à un individu ou une société palestinienne ; le coût [élevé] de recourir au système judiciaire de l’occupation et la durée des négociations [entre les parties], qui peuvent s’étendre sur des années ». Une autre raison abordée était « la crainte des Palestiniens de perdre leurs biens en vertu de la Loi israélienne sur les biens en déshérence ». [3] 

Recommandations du congrès

Les recommandations émises par le congrès incluaient « l’élargissement de la compétence judiciaire palestinienne à tous les territoires palestiniens, y compris Jérusalem, et l’émission de règlementations et de directives des institutions officielles pour garantir l’application des décisions arbitrales ».

En outre, dans le domaine des investissements étrangers, le congrès a recommandé de « soutenir les possibilités d’investissement à Jérusalem afin de préserver la position ferme de ses habitants ; créer un climat juridique propice à la résolution des conflits en recourant à l’arbitrage ; [soulignant] l’importance d’inclure des clauses d’arbitrage dans les contrats d’investissement : et créer un climat légal et national reliant les investisseurs et les entrepreneurs afin de créer une atmosphère favorable aux investissements ».

Concernant les arbitrages en matière immobilière à Jérusalem, le congrès a recommandé de « diffuser une culture propice aux moyens alternatifs de résolution des conflits immobiliers à Jérusalem ; accroître la prise de conscience de l’importance de ne pas recourir aux tribunaux de l’occupation dans les conflits immobilier ; et rendre obligatoire l’inclusion de clauses d’arbitrage dans les contrats immobiliers ». [4]

Lien vers le rapport en anglais

Notes :

[1] Alwatanvoice.com, 18 février, 2017.

[2] Wafa.ps, 19 février 2017.

[3] Al-Hayat Al-Jadida (AP), 20 février 2017.

[4] Maannews.net, 19 février 2017.