Par : Z. Harel *
Le 18 avril 2016, le gouvernement jordanien a ratifié des amendements à la constitution pour un élargissement des pouvoirs du roi, lui octroyant le droit de décider de nominations à de hauts postes. Ces amendements ont été ratifiés lors d’un vote hâtif dans les deux chambres du parlement, et le 4 mai, un décret royal d’approbation a été publié.
Les amendements permettent au roi de procéder à des nominations indépendantes, par décret royal et en se passant des signatures du Premier ministre et des ministres concernés, à un certain nombre de postes haut-placés : prince héritier, régent agissant au nom du roi lorsqu’il se trouve à l’étranger, président et membres de la chambre haute du parlement (Chambre du Sénat), président du Conseil judiciaire, président et membres de la Cour constitutionnelle, commandants de l’armée, du renseignement militaire et de la gendarmerie. Soulignons que, avant ces amendements, le Premier ministre et les ministres concernés devaient donner leur aval à toutes ces affectations. Les amendements annulent également l’interdiction de nommer des ministres ou des députés détenteurs d’une double nationalité, et prolongent d’un an le mandat des membres de la chambre basse du parlement, la Chambre des représentants, qui sera désormais d’une durée de deux ans.
Des politiques et des militants au sein du Royaume, ainsi que des journalistes, ont fustigé ces amendements constitutionnels, qui selon eux s’inscrivent en faux contre les positions précédemment exprimées par le roi. Pour nombre d’entre eux, ces amendements créent une situation où personne ne serait tenu responsable de l’incompétence ou de fautes professionnelles des titulaires des postes susnommés. Auparavant, le gouvernement, qui approuvait ces nominations, était accusé dans de tels cas, mais désormais, le roi serait le seul responsable des nominations, et la constitution du pays stipule qu’il ne peut être tenu responsable des actions des hauts responsables. L’absence de débat et la vitesse de ratification du décret, sans examen approfondi par le parlement, ont également été dénoncés. La critique a déferlé dans les médias sociaux.
Lors de manifestations sans grande envergure, organisées dans certaines régions du pays, certains ont scandé des condamnations du roi. En revanche, de hauts responsables jordaniens, ainsi que des journalistes du quotidien gouvernemental Al-Rai, ont défendu les amendements, tentant de les justifier et de les présenter comme une étape essentielle au maintien du principe de séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire, le roi ayant le pouvoir exclusif de nommer les principaux responsables du système judiciaire et législatif, sans implication du gouvernement.
Soulignons que l’opposition aux amendements fait écho aux manifestations du Printemps arabe, intervenues à travers le pays en 2011-2012, dirigées par le mouvement islamiste et les mouvements populaires, lesquelles appelaient à des réformes politiques – dont la réduction des pouvoirs du roi et une transformation de la Jordanie en monarchie constitutionnelle où le roi aurait un rôle essentiellement représentatif. Suite à ces manifestations, le roi Abdallah avait mené une série de réformes, dont 42 amendements constitutionnels, et même évoqué la mise en place d’une monarchie constitutionnelle. Il avait promis de promouvoir des réformes supplémentaires, y compris la formation d’un gouvernement parlementaire, dans lequel le président du plus grand parti serait nommé Premier ministre.
En 2012-2014, le roi a également publié cinq documents de réflexion présentant des principes de réforme et de démocratisation du pays, afin d’encourager un débat national sur la question. L’un des documents portait sur le développement de la démocratie et la transition vers un gouvernement parlementaire, considéré viable par le roi après la formation de partis politiques pragmatiques et influents.
Pour les critiques, ces amendements constituent une régression, car au lieu de promouvoir la réforme politique dans le pays, ils la feraient régresser.
* Z. Harel est chercheur à MEMRI