Par A. Savyon et Y. Carmon *
Avec la clôture par le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), le 15 décembre 2015, du dossier des PMD (possibles dimensions militaires) de l’Iran, le JCPOA est à nouveau sur les rails pour sa mise en œuvre, qui a commencé le “Jour de l’adoption”, le 18 octobre 2015.
C’est à présent au tour de l’Iran de remplir ses obligations en vertu du JCPOA, qui incluent le retrait de neuf tonnes d’uranium faiblement enrichi du pays, le démantèlement des centrifugeuses afin que 6 000 seulement demeurent en activité, le coulage de béton dans le cœur du réacteur nucléaire d’Arak de manière à empêcher son utilisation pour produire du plutonium, l’adoption du Protocole additionnel du Traité de non-prolifération nucléaire, etc.
Une fois que l’AIEA aura confirmé que l’Iran a fait tout cela, le “Jour de l’application” sera déclaré. En conséquence, la levée de certaines des sanctions imposées à l’Iran et la suspension d’autres auront lieu, comme promis par les Etats-Unis et les pays européens le 19 octobre 2015.
Toutefois, à ce stade, l’Iran ne fait que sembler progresser dans le respect de ses obligations. Des centrifugeuses inactives sont transférées d’un site à l’autre, et aucune centrifugeuse active n’a encore été démantelée. L’Iran a conclu des accords avec la Russie pour entreposer son uranium enrichi, et des documents ont été signés avec les superpuissances pour changer la désignation du réacteur d’Arak. Mais pour l’heure, l’Iran n’a pas encore rempli une seule de ses obligations. [1]
Ce qui empêche l’Iran de respecter l’accord est la lettre du 21 octobre 2015 du Guide suprême iranien Ali Khamenei au président iranien Hassan Rohani, énumérant neuf nouvelles préconditions à remplir.
Selon diverses informations, l’Iran maintient des contacts avec les Etats-Unis concernant l’application du JCPOA. Le 29 novembre 2015, le ministre iranien des Affaires étrangères Javad Zarif a annoncé que les Etats-Unis devaient remplir leur part du contrat, à savoir lever les sanctions, avant même que l’Iran ne respecte ses obligations, ce en totale disconvenance avec le JCPOA. [2] Zarif a également annoncé, à son arrivée à New York le 17 décembre 2015, qu’il pourrait éventuellement rencontrer le Secrétaire d’Etat américain John Kerry “pour débattre de l’application du JCPOA”. [3]
Les Etats-Unis et l’Europe peuvent-ils alléger, voire lever les sanctions, même si l’Iran ne remplit pas ses obligations en vertu du JCPOA ?
Les représentants américains n’ont donné aucune indication selon lesquelles les sanctions seraient allégées si l’Iran ne remplissait pas ses obligations découlant du JCPOA. Toutefois, dans ses déclarations du 15 décembre 2015, lorsqu’il a présenté son rapport sur les PMD devant le Conseil des gouverneurs de l’AIEA, le secrétaire-général de l’AIEA Yukiya Amano a laissé entendre une telle possibilité. Il a déclaré que “l’Iran doit tout d’abord achever les étapes préparatoires nécessaires pour commencer à respecter ses engagements liés au nucléaire en vertu du Plan Global d’action conjoint, comme convenu avec les pays du E3/EU+3. Le Jour de l’application du JCPOA sera fixé lorsque l’Agence aura vérifié que l’Iran a mis en œuvre les mesures spécifiées dans cet accord. J’informerai le Conseil immédiatement, une fois que l’Agence aura vérifié que les mesures préparatoires ont été achevées [le gras a été ajouté par MEMRI].” [4]
L’expression “mesures préparatoires” ne figure pas dans le JCPOA. Il est irraisonnable de supposer que l’Occident se satisfera de simples “mesures préparatoires” de la part de l’Iran, au lieu du plein respect de ses obligations avant la levée des sanctions.
Il convient également d’observer qu’Amano a affirmé à la même occasion : “Toutes les parties doivent respecter entièrement leurs engagements en vertu du JCPOA”. [5]
A ce stade, il n’est pas certain que l’emploi par Amano des termes “mesures préparatoires” au lieu de “pleinement respecter… les engagements en vertu du JCPOA” reflète l’intention de l’administration américaine. Il est possible que ce ne soit rien de plus qu’une déclaration générale. Ceci devrait s’éclaircir dans un proche avenir.
Dans l’intervalle, dans son discours à la nation du 16 décembre 2015, le président iranien Rohani a vivement fait l’éloge du JCPOA et de ses bénéfices pour l’Iran, ajoutant qu’en “janvier”, les sanctions contre l’Iran seraient levées. [6]
Toutefois, “janvier” n’est pas une date raisonnable. L’Iran ne parviendra pas à venir à bout de toutes ses tâches dans un si bref délai, et l’AIEA ne sera certainement pas en mesure de soumettre un rapport établissant que cela a été accompli à cette date.
* A. Savyon est directrice du Projet médiatique iranien de MEMRI ; Y. Carmon est le président de MEMRI.
Notes :
[1] MEMRI Enquête et analyse n° 1209, Power Struggle Between Iranian Supreme Leader Khamenei’s Ideological Camp And Rafsanjani’s Pragmatic Camp Intensifies – Part I: Khamenei Blocks Iran’s Implementation Of The JCPOA, 11 décembre 2015.
[2] Voir les déclarations de Zarif dans MEMRI Enquête et analyse n° 1209, Power Struggle Between Iranian Supreme Leader Khamenei’s Ideological Camp And Rafsanjani’s Pragmatic Camp Intensifies – Part I: Khamenei Blocks Iran’s Implementation Of The JCPOA, 11 décembre 2015.
[3] ISNA (Iran), 17 décembre 2015. Il a aussi été rapporté que des pourparlers secrets auraient eu lieu à Oman en novembre 2014 entre le ministre américain de l’Energie Ernest Moniz et le directeur de l’Agence pour l’énergie atomique iranienne (AEAO) Ali Akbar Salehi, sur la possibilité que l’Iran envoie son uranium enrichi au Kazakhstan, au lieu de la Russie. The Wall Street Journal, 8 décembre 2015.
[4] Iaea.org/newscenter/statements/introductory-statement-board-governors-67, 15 décembre 2015.
[5] Iaea.org/newscenter/statements/introductory-statement-board-governors-67, 15 décembre 2015.
[6] Le Président Rohani a déclaré : “J’annonce au peuple iranien qu’en janvier, les sanctions seront levées ; ainsi, l’une des promesses électorales du 11e gouvernement au peuple sera tenue, les sanctions seront levées de l’économie iranienne et la voie sera ouverte vers une plus grande coopération avec le monde. » President.ir (Iran), 16 décembre 2015.