Le 18 octobre 2015, date fixée comme le Jour d’adoption du Plan global d’action conjoint (JCPOA), le leadership iranien continuait de publier des déclarations opposées à son approbation par l’Iran.

Au cours des derniers jours, des officiels iraniens ont clarifié le fait que le Majlis (Parlement iranien), le Conseil suprême de la Sécurité nationale et le Conseil des Gardiens n’avaient pas approuvé le JCPOA ; le Guide suprême Ali Khamenei a twitté et posté sur sa page Facebook un communiqué intitulé « Les négociations avec l’Amérique sont interdites » ; et d’autres officiels iraniens ont affirmé que l’Iran attendait des Etats-Unis qu’ils annoncent l’abrogation des sanctions, et pas leur simple suspension, comme l’affirme le JCPOA.

Communiqué de Khamenei publié sur Facebook et Twitter : « Pour l’Amérique, les négociations avec la République islamique d’Iran signifient l’infiltration. C’est leur définition de la négociation et ils veulent ouvrir la voie à son imposition. La négociation avec l’Amérique est interdite, en raison de ses inconvénients innombrables et de ses avantages allégués, dont aucun n’existe réellement ». @Khamenei_ir, October 16, 2015.  

Au vu de ces développements, il n’est pas certain que l’Iran annonce officiellement son « adoption » du JCPOA. Il n’est pas non plus évident que les Etats-Unis annoncent la suspension des sanctions et que l’UE annonce la fin des sanctions, conformément à l’accord.

On trouvera ci-dessous les déclarations faites par des officiels iraniens sur ce sujet :

Le Secrétaire-Général du Conseil des Gardiens, l’Ayatollah Jannati, a affirmé lors d’un sermon du vendredi prononcé le 16 octobre 2015 à Téhéran : « Certains pensent que l’approbation par le Majlis signifie l’approbation de la signature de l’accord en Iran. Ce n’est pas le cas. L’approbation du Majlis concernant l’accord sur le nucléaire n’est pas une [approbation de] sa signature. L’accord sur le nucléaire a été discuté au sein du Conseil suprême de la Sécurité nationale et des membres du Conseil ont exprimé leur opinion à ce sujet et donné leur approbation pour sa signature. Mais le Guide suprême [Khamenei] ne l’a pas encore signé. Le travail du Majlis concerne le cadre de l’accord sur le nucléaire, à savoir, qu’il laisse au gouvernement la responsabilité de prendre les mesures réciproques en échange des mesures prises par l’Amérique…

Des précautions doivent être prises, parce que la partie qui nous fait face [à savoir les Etats-Unis] a l’habitude d’enfreindre ses promesses et de ne pas les tenir. Ce que fait le P5+1 en matière d’exécution de l’accord sur le nucléaire doit être examiné…

La cessation des sanctions doit être prise au sérieux. Si elles prennent fin, c’est un signe que les pourparlers et l’accord sur le nucléaire auront porté leurs fruits. Mais si l’autre partie enfreint ses promesses et qu’au lieu d’abroger les sanctions, elle les gèle [simplement] ou les suspend, cela montrera que l’accord sur le nucléaire était inutile. Notre espoir est que les sanctions seront abrogées…

Si nous ne résistons pas avec fermeté face à l’autre partie, alors un jour ils diront que nous devons officiellement reconnaître Israël, instaurer l’égalité entre hommes et femmes, annuler les exécutions capitales, rompre nos relations avec le Hezbollah, etc. ». [1]

Le 17 octobre 2015, le porte-parole du Conseil des Gardiens, Nejatollah Ebrahiminan, a affirmé : « Le Conseil [des Gardiens] n’a pas approuvé le JCPOA, mais seulement le projet du Majlis concernant le JCPOA. Cela signifie que ni le Majlis, ni le JCPOA n’ont approuvé le contenu du JCPOA [lui-même] – ce qui ne constitue ni une opposition ni une acceptation du contenu [du JCPOA]. Le JCPOA reste un document politique, et pas un document juridique ».[2]

Quelques jours plus tôt, le 14 octobre 2015, le président du Parlement, Ali Larijani, déclarait : « Nous avons accepté les négociations parce que nous voulions que la fin des sanctions contre l’Iran. Ces négociations ont débouché sur un accord, de telle sorte que les sanctions devaient être abrogées et que l’acquisition de connaissances sur le nucléaire se poursuivrait et ne prendrait pas fin… Le JCPOA a été examiné lors de différentes conférences, et nous l’avons explicitement approuvé au sein du Majlis. Si l’autre partie n’abroge pas les sanctions, [l’installation nucléaire de] Natanz reprendra son activité »[3]

Il a également affirmé, le 18 octobre 2015 : « Le JCPOA n’a pas été immédiatement approuvé au Majlis ; il y a eu un processus, et le Conseil suprême de la Sécurité nationale était impliqué, et en fin de compte cet accord a été trouvé. Certains se sont opposés au JCPOA, mais la plupart ont souhaité la définition d’un cadre et la fixation de conditions [à la signature du JCPOA], et c’est leur opinion qui a été en fin de compte été adoptée…

Nous n’avons pas approuvé le JCPOA de la même manière définie pas l’autre partie [à savoir les Etats-Unis]. Nous n’avons pas non plus dit qu’il devait être signé en l’état, mais plutôt que le JCPOA devait être replacé dans le cadre des mesures prises par le Conseil suprême de la Sécurité nationale. En fin de compte, les approbations dudit conseil sont envoyées pour approbation par le Guide suprême [Khamenei].

Nous avons eu le sentiment qu’il y avait un risque sur la question de l’abrogation des sanctions, ou de leur remise en vigueur par la partie occidentale sous différents prétextes. Dans cette situation, nous devrons interrompre l’accord et produire 190 000 UTS [Unités de travail de séparation] de [centrifugeuses] en deux ans. En outre, l’Iran pourrait être menacé militairement, et dans ce cas aussi l’accord sur le nucléaire devra être interrompu.

De même, les inspections doivent être menées conformément au droit international, et il existe une interdiction absolue des inspections des centres militaires et des [sites] de sécurité nationale, sauf avec l’approbation du Conseil suprême de la Sécurité nationale, et [ceci exige] l’approbation ultime du Guide suprême [Khamenei] ».[4]

Notes:

[1] Fars (Iran), 16 octobre 2015.

[2]Kayhan (Iran), 17 octobre 2015.

[3]Tasnim (Iran), 14 octobre 2015.

[4]Tasnim (Iran), 18 octobre 2015.