Le débat s’amplifie au sein des cercles politiques iraniens sur la question de la publication d’une réponse officielle à la fiche d’informations américaine, publiée le 2 avril 2015, suite aux pourparlers de Lausanne. Des représentants officiels du camp idéologique iranien exigent que l’Iran publie sa propre fiche d’informations, une demande toutefois étonnante, vu qu’une fiche d’informations iranienne attribuée au ministère des Affaires étrangères iranien a déjà été publiée le 2 avril par l’agence de presse iranienne Fars. Notons que Fars a publié cette fiche en persan uniquement, et non en anglais.
Plus étonnant encore : le ministère des Affaires étrangères lui-même ne fait nullement référence à la fiche d’informations publiée par Fars qui lui est pourtant attribuée.[1]
Ci-dessous le contenu de la fiche d’informations iranienne publiée le 2 avril 2015 (les parties en gras le sont dans l’original) :
Fars rapporte de Lausanne : Au terme de neuf jours de consultations sur la question nucléaire, l’Iran et six pays sont parvenus à un ensemble de solutions afin de trouver un plan global d’action conjoint.[2]
A partir du texte que le ministère iranien des Affaires étrangères a communiqué aux médias, et suite aux longues négociations sur les aspects techniques, juridiques et politiques, l’Iran et le P5+1, qui sont mentionnés dans le Plan d’action conjoint du 24 novembre 2014, sont parvenus à Lausanne à un ensemble de solutions pour le Plan d’action conjoint global (PACG).
L’ensemble de solutions n’a aucune validité juridique, et fournit seulement un guide d’interprétation pour organiser et rédiger le Plan d’action conjoint global. Sur cette base, la rédaction du Plan d’action conjoint, inspirée des décisions prises pour appliquer ces solutions, débutera dans un proche avenir.
Dans le cadre de ces solutions, aucune des installations et activités liées au nucléaire ne sera interrompue ou suspendue, et les activités nucléaires de l’Iran se poursuivront dans toutes ses installations, y compris à Natanz, Fordo, Ispahan et Arak.
Ces solutions globales garantissent la poursuite du programme d’enrichissement [d’uranium] dans le pays et, sur cette base, l’Iran sera en mesure, selon le texte du Plan d’action conjoint global, de poursuivre sa production industrielle de combustible nucléaire afin de garantir l’approvisionnement en combustible de ses installations nucléaires.
Selon les solutions présentées, le délai prévu par le Plan d’action conjoint global pour le programme d’enrichissement iranien sera de 10 ans. Pendant cette période, plus de 5 000 centrifugeuses à Natanz continueront de produire du matériau enrichi à un taux de 3,67 %. Les centrifugeuses au-delà de ce taux et les infrastructures afférentes seront utilisées pour remplacer les centrifugeuses endommagées pendant cette période, et seront regroupées et placées sous le contrôle de l’AIEA. De même, l’Iran pourra affecter ses réserves de matériau enrichi à la production d’un complexe de combustible nucléaire et/ou les exporter sur les marchés internationaux en contrepartie de l’achat d’uranium.
Sur la base de la solution présentée par l’Iran, [l’Iran] poursuivra son programme de recherche et de développement pour les centrifugeuses de pointe, et poursuivra les phases de lancement et d’achèvement du processus de recherche et de développement pour les centrifugeuses de génération IR-4, IR-6, IR-5 et IR-8, durant la période de 10 ans couverte par le Plan d’action conjoint global.
Installations de Fordo
Sur la base des solutions présentées, les installations de Fordo seront modifiées [de manière à être transformées en] centre de recherche nucléaire et de physique de pointe. Plus de 1 000 centrifugeuses et leur infrastructure seront conservées et maintenues à Fordo, de sorte que deux cascades de centrifugeuses [164 centrifugeuses par cascade] effectueront la centrifugation. De même, en coopération avec certains des pays du P5+1, la recherche avancée et la production d’isotopes stables, qui jouent un rôle important dans l’industrie, l’agriculture et la médecine, s’effectueront dans la moitié des installations de Fordo.
Réacteur de recherche à eau lourde d’Arak
Conformément aux solutions existantes, le réacteur de recherche à eau lourde d’Arak restera en place et sera reconçu, amélioré et développé. Dans le cadre de la nouvelle conception du réacteur, le niveau de production de plutonium sera diminué, [mais] l’efficacité du réacteur d’Arak augmentera de manière significative. La nouvelle conception du réacteur d’Arak sera entreprise dans un délai défini sous la forme d’un projet international conjoint, placé sous la direction de l’Iran. Immédiatement après, sa construction commencera et sera achevée dans le cadre d’un calendrier fixé. La production de combustible pour le réacteur d’Arak et l’octroi d’une autorisation internationale pour la production de combustible nucléaire dans le réacteur font partie des questions [qui seront étudiées dans le cadre de la] coopération internationale. D’autre part, l’usine de production d’eau lourde continuera de fonctionner comme dans le passé.
Le protocole additionnel
L’Iran mettra en œuvre le Protocole additionnel de manière transparente et à titre de [mesure] pour bâtir la confiance, sur une base volontaire et temporaire. Plus tard, selon ce processus, il approuvera le Protocole, selon un calendrier [spécifié], dans le cadre de la compétence du président et du Majlis.
Le retrait des sanctions
Sur le fondement des solutions présentées, après la mise en œuvre du Plan d’action conjoint global, toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies seront annulées immédiatement, de même que toutes les mesures économiques et financières multilatérales de l’UE et les sanctions unilatérales des Etats-Unis, incluant les services financiers, bancaires, d’assurance, d’investissement et les services afférents dans différents domaines, y compris les sanctions concernant les industries du pétrole, du gaz, pétrochimique et automobile. De même, on procèdera à la levée immédiate et multilatérale des sanctions liées au nucléaire contre des individus, institutions et contre le gouvernement et les organisations privées – y compris la Banque centrale, les autres institutions bancaires et financières, SWIFT, les industries de transport et d’aviation iraniennes et les sociétés de transport de pétrole. En outre, les pays membres du groupe (5+1) s’engagent à refuser d’imposer de nouvelles sanctions liées au nucléaire.
Coopération internationale
La coopération internationale entre l’Iran et les membres du P5+1 sera rendue possible et développée dans les domaines de la construction de centrales nucléaires, de réacteurs de recherche, de fusion atomique, des isotopes stables, de la sécurité nucléaire, de la médecine nucléaire, de l’agriculture nucléaire, etc. Selon le Plan d’action conjoint, l’Iran recevra également un accès aux marchés internationaux, dans les secteurs du commerce, de la finance, de la technologie et de l’énergie.
Calendrier de mise en œuvre du Plan d’action conjoint
A la fin de cette phase des pourparlers, la rédaction du Plan d’action conjoint débutera dans un proche avenir, avant le 1er juillet 2015. Lors de la finalisation du texte, le Plan d’action conjoint sera porté devant le Conseil de sécurité des Nations unies pour être adopté sous forme de résolution. Pour que le Plan d’action conjoint soit obligatoire et exécutoire pour tous les Etats membres de l’ONU, cette résolution sera adoptée selon l’Article 41 du Chapitre Sept de la Charte des Nations unies, comme les précédentes résolutions [du Conseil de sécurité] contre l’Iran, pour que lesdites résolutions précédentes puissent être annulées.
Les parties au Plan d’action conjoint nécessiteront une phase préparatoire, après l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, afin de mettre en œuvre le Plan d’action conjoint. Suite à cette phase préparatoire, toutes les sanctions seront annulées en un seul jour, qui correspondra à la même date à laquelle l’Iran commencera à mettre en œuvre les étapes nucléaires.
Dans le cadre des solutions présentées, en cas de violations des engagements de l’une des parties, il conviendra de procéder à la [définition] des moyens nécessaires pour permettre la rétractation mutuelle des obligations susmentionnées du Plan d’action conjoint.
Une nouvelle série de pourparlers nucléaires s’est déjà tenue mercredi 25 mars 2015 au soir à Lausanne, en Suisse.
Notes :
[1] Dans une interview le 26 avril 2015 à la télévision iranienne, le directeur de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (OIEA) et membre de l’équipe de négociations iranienne Ali Akbar Salehi a déclaré, au sujet de la fiche d’informations américaine : « La question des sanctions doit être aussi clarifiée, en particulier après la publication par les Américains de leur fiche d’informations… Les Américains ont mêlé des [points] exacts et erronés dans leur fiche d’informations des négociations à Lausanne, afin de se justifier devant leurs opposants au sein de l’opinion publique américaine, et ils ont créé un désordre conceptuel [dans l’opinion publique]… Les Américains ont un empire médiatique, et peuvent façonner l’opinion comme ils le souhaitent, mais ils ne peuvent obscurcir la vérité… Nous nous attendions à ce que les Américains introduisent plus de points exacts et moins d’erreurs dans leur fiche d’informations, de telle sorte qu’elle ne génère pas d’interprétations ou de conclusions erronées. En tenant compte de l’atmosphère générale à Téhéran, nous avons rédigé une fiche d’informations, mais suite à l’interview de deux heures à la télévision iranienne avec le ministre des Affaires étrangères [Zarif, au cours de laquelle il] a soulevé toutes les questions, et à mon interview à la télévision iranienne, la fiche d’informations n’a pas été publiée, et ces mêmes déclarations [au cours des interviews] sont devenues la fiche d’informations… »… Irinn.ir, Iran, 26 avril 2015.
[2] Farsnews.com/newstext.php?nn=13940113000355, dernier accès le 25 avril 2015.