Les 14 et 15 janvier 2014, pour la deuxième fois en trois ans depuis l’éviction du président Hosni Moubarak en janvier 2011, les citoyens égyptiens votent une nouvelle constitution par référendum. La précédente constitution, rédigée sous le régime des Frères musulmans (FM) du président déchu Mohamed Morsi et approuvée par une majorité de 64 % au référendum de décembre 2012, a été suspendue par le ministre de la Défense Abd Al-Fattah Al-Sissi en juillet 2013. Une approbation du nouveau projet de constitution par référendum sera considérée comme un vote de confiance en Al-Sissi et en sa feuille de route.
Le nouveau projet de constitution a été élaboré en deux étapes: Le 20 juillet 2013, le président par intérim Adly Mansour nommait un comité composé de 10 juges et universitaires afin qu’ils émettent leurs propositions pour la rédaction d’une nouvelle constitution, se basant sur l’examen de milliers d’ébauches. Un mois plus tard, le comité soumettait ses recommandations au président Mansour, qui nomma ensuite un Comité des 50, chargé d’achever le projet de constitution et dirigé par l’ancien ministre des Affaires étrangères sous le mandat de Moubarak et ancien secrétaire général de la ligue arabe Amr Moussa.
Si le comité de rédaction de la constitution de 2012 était dirigé par des représentants islamiques, le comité actuel est essentiellement composé de personnes issues de la société civile, avec seulement cinq représentants de courants islamiques: trois membres d’Al-Azhar (même nombre que les représentants des églises chrétiennes) ; un représentant du parti salafiste Al-Nour et un ancien membre des Frères musulmans, Kamal Al-Hilbawi.
Ce nouveau projet contient 247 articles, dont quelques 40 totalement nouveaux. Parmi les articles repris de la constitution de 2012, environ 100 ont été modifiés et les autres sont restés inchangés.
Selon les autorités égyptiennes, la nouvelle constitution n’est qu’une version modifiée de celle de 2012. La différence la plus frappante entre les deux est l’éradication de l’orientation islamique, notamment des « clauses identitaires » relatives au statut religieux. Le nouveau projet, à la tonalité plus civile et rationaliste, se veut plus éclairé et tolérant, et souligne plus fermement les droits et les libertés de l’homme. Parallèlement, le nouveau projet accorde de plus grands privilèges à l’institution militaire, comme le pouvoir de poursuivre des civils devant un tribunal militaire. Cette initiative a fait descendre de nombreux Egyptiens dans la rue, y compris ceux de mouvements de jeunesse qui avaient soutenu la destitution de Morsi par l’armée.
Le nouveau projet de constitution reflète l’équilibre des pouvoirs mis en place suite à l’éviction de Morsi et l’exclusion du facteur religieux de la vie politique:
– Exclusion des Frères musulmans de la vie publique ;
– Renforcement des forces et institutions non affiliées à l’islam politique – notamment la Cour suprême constitutionnelle ;
– Affaiblissement des éléments et des institutions islamiques – parmi elles Al-Azhar et le parti salafiste Al-Nour. Si ces deux derniers ont eu une certaine influence dans la rédaction de la nouvelle constitution, en raison de leur soutien à Al-Sissi lors de la destitution de Morsi, dans le climat politique actuel de dé-islamisation, leur impact est bien moins important que dans la constitution de 2012.
– Extension des pouvoirs de l’armée et réduction des pouvoirs présidentiels. Aujourd’hui, c’est en réalité l’establishment militaire qui contrôle l’Etat, et non le président intérimaire issu de la société civile ;
– Renforcement du statut des membres de l’ancien régime de Moubarak, suite à l’amendement de l’article 232 de la constitution 2012, qui appelle à une « période d’apaisement », interdisant aux dirigeants du Parti national-démocrate de l’ère Moubarak de participer à des activités politiques ou de concourir pour le parlement ou la présidence pendant une période de dix ans.
Les Frères musulmans rejettent la nouvelle constitution, tout comme ils réprouvent toutes les initiatives de ce qu’ils appellent le « régime du coup d’Etat. » Dans sa propagande, le mouvement des FM la qualifie de « constitution de sang » – qui trahit la révolution du 25 janvier et instaure un Etat militaire – et de « constitution d’Église », visant à laïciser l’Egypte et à la dépouiller de son identité islamique. Pour cette raison, les partisans des FM, menés par l’Alliance nationale pour le soutien à la légitimité, l’organisation Al-Gamaa Al-Islamiyya et le parti Al-Wasat, ont appelé à boycotter le référendum, estimant que ses résultats seront de toute manière truqués.
Le parti de « l’Egypte forte », dirigé par l’ancien candidat à la présidentielle Abd Al-Munim Abou Al-Futouh, appelle à voter contre la constitution lors du référendum. La plupart des partis et mouvements civils, comme Tamarrud et le Front de salut national – excepté le Mouvement de jeunesse du 6 avril, l’Eglise copte, Al-Azhar, et le parti salafiste Al-Nour – appellent à voter en sa faveur.
« Boycottez la constitution du sang, des minorités, de l’armée » (Amwague.com, 10 décembre 2013)
Manifestation à Alexandrie: « Oui à la Constitution » ( Al-Ahram, Egypte, 7 décembre 2013)
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