Introduction
Ces dernières années, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a demandé à la société française Eutelsat de supprimer certaines chaînes de télévision arabes et iraniennes de ses satellites. Eutelsat a obtempéré, ce qui n’a pas empêché ces chaînes (sauf une) de réapparaître sur les satellites d’Eutelsat – avec parfois un délai de seulement quelques heures.
La télévision Al-Manar – interdiction de diffusion effective sur Eutelsat
En décembre 2004, le Conseil d’Etat français demandait à Eutelsat de mettre fin à la transmission de la télévision du Hezbollah Al-Manar sur son satellite Hotbird 4. La chaîne de télévision Al-Manar fait partie d’une série de chaînes gérées par la Société Arabsat, qui appartient à la Ligue arabe. Suite à cette décision, Arabsat a informé Eutelsat qu’Al-Manar avait « volontairement » décidé de cesser toute diffusion sur Hotbird.[1]
La décision de retirer la télévision Al-Manar du satellite Eutelsat a été prise après la diffusion sur Al-Manar de la très antisémite série télévisée Al-Shatat, produite en Syrie. Cette décision a suscité de vives réactions de la part des sympathisants du Hezbollah en France, mais le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a ignoré les critiques, qualifiant les programmes de télévision d’Al-Manar d’ « incompatibles avec les valeurs » de la République, dans une déclaration au Sénat.[2]
Dans le cas d’Al-Manar, les mesures prises par les autorités françaises ont été couronnées de succès: Al-Manar ne diffuse plus sur aucun satellite d’Eutelsat.
Sahar-1 TV – même chaîne, autre nom
En février 2005, le CSA demandait à Eutelsat de mettre un terme à la transmission de la chaîne iranienne Sahar-1, accordant à la chaîne un délai d’un mois.[3] La décision a été prise suite à la diffusion de la série « Al-Shatat », d’une autre série antisémite intitulée « Les yeux bleus de Zahra » et d’un entretien du négationniste français Robert Faurisson.
Onze mois plus tard, en janvier 2006, Sahar-1 déclarait: « Nous aimerions attirer l’attention de nos chers téléspectateurs sur la décision d’Al-Sahar de changer de nom pour devenir Al-Kawthar.[4] Ce changement de nom a été accompagné d’un nouveau logo, et peu de temps après, Al-Kawthar TV était admise sur le satellite Hotbird, par lequel elle continue de diffuser jusqu’à ce jour.
Al-Rahma – même chaîne, autre fréquence
Al-Rahma TV, chaîne islamiste basée en Égypte, diffuse des propos antisémites et anti-occidentaux virulents depuis son lancement en novembre 2007, d’abord par le satellite Atlantic Bird 4 d’Eutelsat, puis par le satellite Atlantic Bird 4 bis, qui ont été loués à la société égyptienne Nilesat.[5] Les fréquences non louées à Nilesat l’ont été à des opérateurs virtuels comme Noorsat, Gulfsat, et d’autres – qui fournissent des services de télévision par satellite, sans pour autant être propriétaires de satellites. Ces opérateurs louent leurs fréquences directement à Eutelsat pour les vendre aux différentes chaînes.
En septembre 2009, le CSA a prévenu Eutelsat que le contenu diffusé par Al-Rahma TV entrait en infraction avec la loi française.[6] Cet avertissement n’a pas entraîné le moindre changement de contenu des émissions d’Al-Rahma, et la CSA a donc chargé Eutelsat, en mars 2010, de mettre un terme à la transmission de la télévision Al-Rahma sur son satellite.
Etant donné qu’Al-Rahma TV diffusait sur l’une des fréquences louées par Eutelsat à Nilesat, Eutelsat a transmis la décision du CSA à Nilesat, lui demandant de ne plus diffuser Al-Rahma. La direction de Nilesat a informé les propriétaires d’Al-Rahma qu’elle avait les mains liées et que son contrat avec Eutelsat l’obligeait à supprimer la chaîne.
Néanmoins, Al-Rahma continue de diffuser sur le même satellite d’Eutelsat: Al-Rahma s’est déplacée d’une fréquence louée par Eutelsat à Nilesat à une fréquence qu’Eutelsat loue à un autre opérateur: Noorsat. En outre – et suivant l’exemple d’Al-Kawthar TV – la chaîne a changé de nom pour devenir Nasaem Al-Rahma, ajoutant le terme « Nasaem » (brises) à son logo. Jusqu’à présent, le CSA n’a pas réagi à cette violation de sa décision de supprimer la chaîne de toutes les fréquences d’Eutelsat.
Al-Aqsa TV – même chaîne, autre satellite d’Eutelsat
Al-Aqsa TV, la chaîne du Hamas qui diffuse depuis la bande de Gaza, émettait par Atlantic Bird 4A, sur une fréquence d’Eutelsat louée à Noorsat. En juin 2010, la CSA a demandé à Eutelsat de faire cesser la diffusion d’Al-Aqsa TV. Les autorités françaises avaient cette fois reçu de la Commission européenne une mise en demeure leur demandant de se mettre en conformité avec les dispositions européennes. Eutelsat a donc informé Noorsat de cette mise en demeure. Lorsque la décision du CSA a été rendue publique, le Hamas a lancé une campagne politique pour la faire modifier. Les autorités françaises ont accordé à Al-Aqsa TV un délai de cinq jours pour parvenir à un accord, mais ces négociations n’ont mené à rien, le Hamas refusant de modifier sa politique de diffusion. Le délai devait expirer le 24 juin 2010, 20h00 heure locale.
A partir du jour où la date butoir a été fixée, un compteur a été placé sur le coin de l’écran télévisé d’Al-Aqsa, indiquant le compte à rebours jusqu’au 24 juin 2010, 20h00. A 00:00 exactement sur le compteur, la chaîne a cessé de diffuser sur cette fréquence. Toutefois, sur son site Internet et sur une fréquence d’Arabsat – laquelle, bien entendu, n’a pas été touchée par les directives du CSA – Al-Aqsa TV a annoncé que dans un délai de trois heures, la chaîne commencerait à diffuser sur une nouvelle fréquence d’Atlantic Bird 2 – également satellite d’Eutelsat – localisé sur 8 W. Et en effet, la nuit même où Al-Aqsa TV a été retirée d’un satellite Eutelsat, elle commençait à diffuser sur un autre satellite appartenant également à Eutelsat.
En outre, Al-Aqsa TV n’a pas été « complètement » retirée d’Atlantic Bird 4A: sur la fréquence de Noorsat précédemment occupée par Al-Aqsa TV, une autre chaîne du Hamas, du nom de Seraj Al-Aqsa TV, s’est installée. Notons que lorsque Al-Aqsa TV a d’abord été lancée, en janvier 2006, elle portait le nom de Seraj Al-Aqsa, et n’a pris que plus tard celui d’Al-Aqsa TV, quand elle est passée de la « diffusion expérimentale » à de la programmation régulière.
La chaîne Seraj Al-Aqsa TV a également été lancée sur le satellite d’Eutelsat Atlantic Bird 2. Ce satellite d’Eutelsat a trois faisceaux – l’un pour le Moyen-Orient, l’autre pour l’Europe, et un troisième pour l’Amérique du Sud et la côte Est des États-Unis. Al-Aqsa TV diffuse maintenant sur le faisceau tourné vers le Moyen-Orient, et Seraj Al-Aqsa TV sur le faisceau européen. La direction d’Al-Aqsa TV a annoncé sur la chaîne elle-même, ainsi que sur son site Web, qu’elle allait bientôt commencer à diffuser en Amérique du Sud et sur la côte Est des États-Unis – probablement par le faisceau américain d’Atlantic Bird 2.
Conclusion
Sahar-1 TV, Al-Rahma TV et Al-Aqsa TV ont tourné en dérision les directives des autorités françaises, exploitant la réticence avec laquelle Eutelsat a reçu la mise en demeure du CSA et son apparente volonté de fermer les yeux sur les tentatives visant à détourner l’interdiction.
Eutelsat a bien appliqué les instructions du CSA visant à empêcher la diffusion des chaînes incitant à la haine, mais ferme les yeux lorsque ces chaînes font un retour par la porte arrière, sous un différent nom, sur une autre fréquence ou un autre satellite. Les déclarations de Raffarin, alors Premier ministre, qualifiant les émissions d’Al-Manar d’ « incompatibles avec nos valeurs », ont préparé le terrain aux mesures légales prises par les autorités françaises. La balle se trouve à présent dans le camp du CSA.
* Y. Feldner est directeur de MEMRI TV.
[1] http://www.eutelsat.com/news/pdf/2004/pr3704.pdf
[2] http://www.accessmylibrary.com/coms2/summary_0286-14773386_ITM
[3] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000805955&dateTexte=
[4] http://blogs.rnw.nl/medianetwork/iran-sahar-tv-in-arabic-announces-name-change-to-al-kawthar
[5] Suite à l’entrée en service des satellites Hotbird 7a et Hotbird 8, Eutelsat a consenti a accorder de la place sur son ancien satellite Hotbird 4 à Nilesat, dont les propres satellites, Nilesat 101 et Nilesat 102, n’avaient plus de créneau disponible pour de nouvelles chaînes. Le nom Hotbird 4 a été changé en Atlantic Bird 4 et le satellite a été déplacé sur 7.2 W, à proximité des deux satellites de Nilesat. Cela a permis aux clients de Nilesat dont les antennes satellites étaient tournées vers Nilesat 101 et 102 de recevoir le signal d’Atlantic Bird 4. En avril 2009, Atlantic Bird 4 a de nouveau été déplacé, de même qu’Eurobird 16, sur 16 E, tandis qu’Atlantic Bird 4a, connu sous le nom de Hotbird 10, l’a remplacé sur 7W. En fonctionnant pour Nilesat, Atlantic Bird 4 comme Atlantic Bird 4a étaient intégrés à l’appellation Nilesat 103.
[6] http://www.broadbandtvnews.com/2009/09/08/csa-informs-eutelsat-about-al-rahma/